Conditions Générales de Vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez contacter notre Service Client :

En utilisant notre formulaire de contact (réponse sous 48 heures)
Par courrier : LEZHAPID SLU - Plaça Rebés, 5 - AD500 Andorra la Vella, Andorre

INTRODUCTION

Le site www.goldminer.cc (ci-après dénommé le « Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible via le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé l’« Internaute »). Il est édité par la société LEZHAPID (ci-après dénommée « LEZHAPID »), SLU, dont le siège social est situé Plaça Rebés, 5 - AD500 Andorra la Vella, Andorre, immatriculée au registre des sociétés commerciales d’Andorre sous le numéro 934003N.
Le Site permet à LEZHAPID de proposer à la vente des documents d’information (ci-après dénommés les « Produits ») aux internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs »). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, matérialisée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente de goldminer.cc et être informé de mon droit de rétractation ».

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à travers les relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles régissent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par LEZHAPID sont des produits numériques disponibles sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur.
Les Produits étant livrés sous forme numérique, ils ne sont soumis à aucune limitation de stock.
Les descriptions, textes et illustrations des Produits sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas des engagements contractuels.

2.2 Utilisation des Produits Numériques

Information importante – Usage exclusivement éducatif

Les eBooks, publications numériques, rapports, analyses et tout autre contenu numérique vendus sur ce Site (les « Produits ») sont fournis strictement à des fins éducatives et informatives uniquement.
Ils ont pour objectif de partager des connaissances générales, des observations de marché, des données historiques, des opinions et du contenu pédagogique relatifs aux métaux précieux (notamment l’or et l’argent) ainsi qu’aux sociétés minières ou liées aux matières premières cotées en bourse.
Les Produits ne constituent en aucun cas, et ne doivent pas être interprétés comme, des conseils financiers, des conseils en investissement, des conseils juridiques, fiscaux ou toute autre forme de conseil professionnel.

Aucun conseil en investissement – Absence de relation de conseil financier

L’éditeur du Site n’est pas un conseiller financier agréé, un conseiller en investissement, un courtier, un gestionnaire de portefeuille ou un intermédiaire financier.
Aucune information contenue dans les Produits ne doit être considérée comme une recommandation, une sollicitation ou une invitation à acheter, vendre ou conserver un instrument financier, une valeur mobilière, une matière première, un métal précieux ou un produit d’investissement.
Aucun élément des Produits ne crée de relation client–conseiller ni aucune obligation fiduciaire entre le Client et l’éditeur du Site.

Utilisation sous votre seule responsabilité

L’investissement dans les métaux précieux, les actions minières, les actions et les marchés financiers comporte des risques importants, y compris la perte totale du capital investi.
Les conditions de marché peuvent évoluer rapidement et les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Le Client reconnaît que toute décision d’investissement prise après la lecture des Produits l’est de manière indépendante, sous sa seule discrétion et sous son entière responsabilité.

Situation personnelle et consultation de professionnels

Les Produits ne tiennent pas compte de la situation financière personnelle du Client, de ses objectifs, de sa tolérance au risque ou de son horizon d’investissement.
Avant toute décision financière ou d’investissement, le Client est vivement encouragé à effectuer ses propres recherches et à consulter des professionnels qualifiés et agréés, tels qu’un conseiller financier, un professionnel de l’investissement, un expert-comptable ou un conseiller juridique, connaissant sa situation personnelle.

Limitation de responsabilité

L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable de toute perte directe ou indirecte, dommage ou conséquence financière résultant de l’utilisation, de l’interprétation ou de l’application des informations contenues dans les Produits, y compris, sans s’y limiter, les pertes d’investissement, les opportunités manquées ou les mouvements de marché défavorables.
Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation des Produits et de toute décision prise sur la base de leur contenu.

2.3 Propriété intellectuelle et usage non autorisé

L’ensemble des Produits Numériques est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, revente, partage, communication publique, modification ou exploitation commerciale des Produits Numériques, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de LEZHAPID, est strictement interdite.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Le Site vendant exclusivement des produits digitaux et des abonnements, aucun frais de livraison ou d’expédition ne s’applique.
Les prix affichés sur le Site sont valables au moment de la confirmation de la commande, sous réserve d’erreurs typographiques.
LEZHAPID se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.

ARTICLE 4 - INSCRIPTION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

4.1 Navigation sur le Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par LEZHAPID sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé dans une commande.

4.2 Enregistrement de la commande

Si l’Utilisateur souhaite passer une commande, il choisira les différents Produits qui l’intéressent et exprimera cet intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
À tout moment, l’Utilisateur peut :

Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur le panier.
Poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur « Retour au catalogue ».

Pour commander les Produits ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Accéder au paiement », tous les Utilisateurs doivent s’identifier en saisissant leur adresse e-mail et le mot de passe précédemment choisi lors de la création de leur compte ou, s’il s’agit de leur première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans ce dernier cas, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire proposé, sur lequel il indiquera les informations nécessaires à son identification, et notamment son nom, son prénom et son adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe de son choix, personnel et confidentiel, qu’il devra utiliser ultérieurement pour s’identifier sur le Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Offres commerciales
Pour bénéficier d’une offre commerciale qui lui a été adressée, l’Utilisateur doit saisir et valider son « code avantage » dans le champ prévu à cet effet sur la page Récapitulatif de la commande.

4.3 Validation finale de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande et une fois que l’ensemble des informations demandées ont été complétées par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande s’affichera. L’Utilisateur devra alors choisir le moyen de paiement avec lequel il souhaite régler sa commande afin de la valider définitivement.
Les commandes sont payables en :

Euros par carte bancaire française ou internationale, ou par virement bancaire français ou européen.

Il est précisé qu’en procédant à un paiement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera automatiquement redirigé vers le serveur de paiement électronique de la plateforme de paiement sécurisée. Cette plateforme est sécurisée par un système de cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) afin de protéger l’ensemble des données relatives aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent sur le système informatique de Goldminer.
Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande est enregistré dans les registres informatiques de Goldminer et constitue la preuve des relations contractuelles entre les Parties.

4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois celle-ci validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments du contrat liant les Parties. Ce récapitulatif de commande sera également adressé au Client par e-mail dans les minutes suivant l’achat.
Le Client aura ensuite accès au « suivi de commande » en cliquant sur « mon compte » et en s’identifiant à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.

4.5 Modification d’une commande

Les commandes peuvent être consultées depuis la rubrique « Mon Compte ».
Une fois qu’un Produit Digital a été délivré ou que l’accès a été accordé, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée.

4.6 Cadeaux digitaux

Le Client peut offrir des Produits Digitaux sous forme de cadeaux.
Le processus de commande est identique à celui d’un achat personnel.
Le bénéficiaire recevra l’accès au Produit Digital par voie électronique.
Aucune information de prix ne sera communiquée au bénéficiaire.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET ACCÈS AUX PRODUITS NUMÉRIQUES

5.1 Modalités de livraison numérique

Le Site commercialise exclusivement des produits numériques, incluant notamment des eBooks, des fichiers téléchargeables, des publications en ligne et des contenus numériques accessibles par abonnement mensuel (les « Produits Numériques »).
Aucun produit physique n’est expédié.

Après confirmation du paiement, le Client bénéficie d’un accès immédiat ou quasi immédiat aux Produits Numériques :

soit via un lien de téléchargement sécurisé envoyé par email,
soit via l’accès à un compte client personnel sur le Site,
soit via un accès en ligne accordé dans le cadre d’un abonnement mensuel.

Les informations d’accès sont transmises à l’adresse email fournie par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude de ces informations.

5.2 Retards d’accès ou difficultés techniques

En cas de retard d’accès, de non-réception des identifiants ou de difficulté technique empêchant l’accès aux Produits Numériques, le Client doit contacter le Service Client dans les plus brefs délais via les coordonnées indiquées sur le Site.
L’exploitant du Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de rétablir l’accès dans un délai raisonnable.

L’exploitant du Site ne saurait être tenu responsable des problèmes d’accès résultant :

d’une adresse email incorrecte fournie par le Client,
des filtres anti-spam ou des paramètres de sécurité des emails,
d’interruptions du service internet,
de problèmes liés aux équipements, logiciels ou à la compatibilité du côté du Client.

5.3 Abonnements

Les abonnements mensuels donnent accès à des contenus numériques pendant toute la durée de validité de l’abonnement.
Les abonnements sont facturés de manière récurrente (mensuelle), sauf indication contraire, et restent actifs jusqu’à leur résiliation par le Client.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte client ou en contactant le Service Client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement partiel pour la période entamée.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

6.1 Produits numériques – Renonciation au droit de rétractation

Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs relative aux contenus numériques, le Client reconnaît et accepte expressément que le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’accès aux Produits Numériques a été fourni ou que le téléchargement a commencé.
En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques livrés immédiatement.

6.2 Abonnements

Aucun remboursement ne sera accordé pour une période de facturation déjà entamée.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, mais la résiliation ne prendra effet qu’à la fin de la période d’abonnement en cours.

6.3 Remboursements

Aucun remboursement ne sera accordé pour les Produits Numériques une fois l’accès délivré, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré imputable exclusivement à l’exploitant du Site et empêchant définitivement l’accès au contenu acheté.

Tout remboursement accepté sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable.

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ ET FONCTIONNALITÉ DES CONTENUS NUMÉRIQUES

Le Site internet commercialise exclusivement des produits numériques et des services numériques par abonnement, notamment des eBooks, des fichiers téléchargeables et des contenus en ligne (les « Produits Numériques »).

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, limitée à la bonne fourniture, à l’accessibilité et à la fonctionnalité des Produits Numériques conformément à leur description au moment de l’achat.

Un Produit Numérique est considéré comme non conforme uniquement en cas de défaut technique avéré qui :

empêche l’accès au Produit Numérique,
empêche le téléchargement lorsque celui-ci est applicable,
rend le Produit Numérique inutilisable en raison d’un dysfonctionnement technique exclusivement imputable à l’exploitant du Site.

Dans ces cas, et après vérification, l’exploitant du Site s’engage, à sa seule discrétion, à :

rétablir l’accès au Produit Numérique, ou
fournir une version corrigée ou équivalente, ou
rembourser le montant payé pour le Produit Numérique concerné.

Aucun remboursement, échange ou indemnisation ne sera accordé dans les cas suivants :

les attentes du Client sont subjectives ou fondées sur des résultats d’investissement personnels,
le contenu ne correspond pas aux opinions personnelles ou aux objectifs financiers du Client,
les difficultés d’accès résultent de l’équipement, des logiciels, de la connexion internet ou de la configuration du Client,
les conditions de marché évoluent après l’achat.

Toute demande d’assistance technique ou toute réclamation relative à un Produit Numérique doit être adressée au Service Client via le formulaire de contact en ligne dans un délai raisonnable après la constatation du problème.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES ET VIE PRIVÉE

Les données personnelles collectées auprès des Clients sont stockées dans une base de données appartenant à l’exploitant du Site, qui met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la protection des données personnelles, conformément à la loi andorrane LQPD 29/2021 du 28 octobre relative à la protection des données personnelles et au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de limitation, d’opposition au traitement et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter l’exploitant du Site :

Par internet : formulaire de contact
Par courrier : LEZHAPID SLU – Plaça Rebés, 5 – AD500 Andorra la Vella – Andorre

ARTICLE 9 – AVERTISSEMENT, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET ABSENCE DE CONSEIL FINANCIER

Contenu éducatif uniquement – Aucun conseil en investissement

Tous les Produits Digitaux et contenus d’abonnement mis à disposition sur le Site Internet sont fournis exclusivement à des fins éducatives, informatives et de culture générale.
Ils ne constituent en aucun cas, et ne doivent en aucune circonstance être interprétés comme, des conseils financiers, des conseils en investissement, des recommandations personnalisées, des conseils juridiques, fiscaux ou toute autre forme de conseil professionnel réglementé.

L’exploitant du Site Internet n’est pas un conseiller financier agréé, un conseiller en investissement, un courtier, un négociant, un gestionnaire de portefeuille ou un intermédiaire financier dans quelque juridiction que ce soit.
Aucun contenu publié ou vendu sur le Site Internet n’a pour objectif de fournir des conseils d’investissement individualisés ni de prendre en compte la situation financière personnelle, les objectifs, l’expérience ou la tolérance au risque de tout Client.

Aucune sollicitation – Aucune recommandation

Aucun élément contenu dans les Produits Digitaux ou les contenus d’abonnement ne constitue une sollicitation, une offre, une recommandation ou une incitation à acheter, vendre, conserver ou négocier tout instrument financier, titre, action, produit dérivé, matière première, métal précieux ou produit d’investissement.
Toute référence à des actifs, marchés, entreprises ou stratégies spécifiques est fournie exclusivement à des fins illustratives, éducatives ou analytiques.

Acceptation des risques par le Client

Le Client reconnaît que l’investissement sur les marchés financiers, dans les métaux précieux et dans les valeurs mobilières cotées comporte des risques importants, y compris le risque de perte totale ou partielle du capital.
Le Client demeure seul et entièrement responsable de toutes les décisions, actions et conséquences résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des Produits Digitaux.

Toute décision d’investissement prise par le Client après avoir consulté le contenu du Site Internet ou les Produits Digitaux est effectuée de manière indépendante, sous l’entière responsabilité du Client, à ses propres risques, sans aucune dépendance vis-à-vis de l’exploitant du Site Internet.

Aucune garantie de performance

Les performances passées, données historiques, simulations ou exemples présentés dans les Produits Digitaux ne préjugent en aucun cas des résultats futurs.
Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou la rentabilité des informations, opinions ou analyses fournies.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’exploitant du Site Internet ne pourra être tenu responsable de toute perte, dommage, coût ou dépense, direct ou indirect, subi par le Client ou tout tiers, y compris notamment les pertes financières, pertes de profit, pertes d’opportunité ou pertes de marché, résultant :

de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits Digitaux,
de toute décision ou stratégie d’investissement mise en œuvre par le Client,
de toute confiance accordée aux informations contenues dans les Produits Digitaux,
de la volatilité des marchés, de changements réglementaires ou de facteurs économiques externes.

Indemnisation

Le Client accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’exploitant du Site Internet, ses dirigeants, partenaires et contributeurs contre toute réclamation, demande, responsabilité, dommage ou action en justice résultant de l’utilisation des Produits Digitaux par le Client ou des décisions prises sur la base de leur contenu.

Consultation de professionnels

Avant de prendre toute décision financière, d’investissement ou de trading, le Client est fortement encouragé à consulter des professionnels qualifiés et dûment agréés (tels que des conseillers financiers, professionnels de l’investissement, experts-comptables ou conseillers juridiques) connaissant la situation personnelle du Client.

ARTICLE 10 – LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit andorran.
LEZHAPID ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des Produits Digitaux.
En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité LEZHAPID afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce d’Andorre-la-Vieille sera seul compétent.